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Marqueur de sexe X : le gouvernement empêche la SAAQ d’adapter les permis de conduire

La SAAQ serait prête à ajouter le «X» comme marqueur de sexe, en plus du «M» et du «F», mais en est empêchée pour des raisons politiques.

PHOTO : RADIO-CANADA

Publié hier à 4 h 00 HNE


Radio-Canada a appris que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) serait capable de délivrer dès maintenant des permis de conduire avec le marqueur de sexe « X » pour les personnes trans et non binaires. Pourtant, elle s’abstient de le faire, car le gouvernement Legault l’en empêche.

En décembre dernier, le gouvernement du Québec a confirmé qu’il repoussait à 2025 toute décision relative à l’utilisation du marqueur de sexe « X » sur les documents des ministères et organismes, le temps que son Comité de sages sur l’identité de genre (Nouvelle fenêtre) livre son rapport final.

Or, jamais le gouvernement n’a admis qu’en réalité, la SAAQ était déjà prête à commencer la délivrance de permis de conduire représentatifs de l’identité de genre non binaire.

La SAAQ n’a pas souhaité accorder d’entrevue à ce sujet.

Une quinzaine de personnes ont présenté à la SAAQ une demande de modification à leur permis. Et la SAAQ sera prête le cas échéant, confirme toutefois le porte-parole Gino Desrosiers.

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Pourquoi donc ne pas agir dès maintenant? Le courriel de M. Desrosiers laisse peu de doute quant au fait que la SAAQ n’a pas eu le choix de mettre le projet en veilleuse en attendant le rapport du Comité de sages.

La Société de l’assurance automobile du Québec attendra les conclusions de celui-ci avant de procéder à toute demande de modification de la mention du sexe sur le permis de conduire pour la mention "X".

Une citation de Extrait d'un courriel de Gino Desrosiers, porte-parole de la SAAQ

Radio-Canada n’a pas été en mesure de confirmer qui, au gouvernement, a exigé que la SAAQ retarde la délivrance de permis de conduire avec le marqueur de sexe « X », même si elle est administrativement prête à le faire.


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