Politique de confidentialité
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette politique de confidentialité :
• Compte: désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à des parties de notre service.
• Société affiliée: désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec un parti, où « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à voter pour l'élection d'administrateurs ou d'autres autorités de gestion. .
• La Société: (désignée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans la présente Entente) désigne l’organisme Trans Mauricie/Centre-du-Québec, 133 rue des Forges, Drummondville (Québec)
J2B 6K1.
• Les cookies: sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.
• Le pays fait référence à : Québec, Canada
• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Les données personnelles: sont toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
• Service: fait référence au Site Internet.
• Prestataire: désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
• Service de Médias Sociaux Tiers: fait référence à tout site Internet ou tout site Internet de réseau social via lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
• Les Données d'Utilisation: font référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite d'une page).
• Le site Web: fait référence à l’organisme trans Mauricie/Centre-du-Québec, accessible à partir de www.transmcdq.com
• Vous désignez la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
• Adresse e-mail
• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville
• Des données d'utilisation
Des données d'utilisation
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique. identifiants et autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au Service via ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service via ou via un appareil mobile.
Informations provenant de services de médias sociaux tiers
La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le Service via les services de médias sociaux tiers suivants :
Si vous décidez de vous inscrire via un service de réseau social tiers ou de nous accorder l'accès à un service de réseau social tiers, nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées au compte de votre service de réseau social tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.
Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société via votre compte de service de médias sociaux tiers. Si vous choisissez de fournir ces informations et données personnelles, lors de l'inscription ou autrement, vous autorisez la société à les utiliser, les
partager et les stocker d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.
Technologies de suivi et cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d'indiquer lorsqu'un Cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. Sauf si vous avez ajusté les paramètres
de votre navigateur afin qu'il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces
pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).
Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Apprenez-en davantage sur les cookies dans l’ article du site Web Politiques de confidentialité .
Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :
• Cookies nécessaires/essentiels
Type : Cookies de session
Administré par : Nous
Finalité : Ces Cookies sont indispensables pour Vous fournir les services disponibles sur le Site et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.
• Politique de cookies / Avis Acceptation Cookies
Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
Finalité : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site Internet.
• Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. La finalité de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site Internet.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :
• Pour fournir et maintenir notre service , y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
• Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez
peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.
• Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes de communication électronique équivalentes, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des informations, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou procéder à une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une activité en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation, ou une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
• À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
• Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service et pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion, vente des actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.
• Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées
publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez via un service de réseau social tiers, vos contacts sur le service de réseau social tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Supprimez vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.
Forces de l'ordre
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'y oblige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :
• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public • Se protéger contre la responsabilité légale
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des enfants
Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle identifiable auprès de toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Contactez-nous. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du
consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
Liens vers d'autres sites Web
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Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que le changement n'entre en vigueur et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
Contactez-nous
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Politique en vigueur : 2023-09-01