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Politique de confidentialité

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies  dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même  signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

Compte: désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à  notre service ou à des parties de notre service.

Société affiliée: désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est  sous contrôle commun avec un parti, où « contrôle » désigne la propriété  de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit  à voter pour l'élection d'administrateurs ou d'autres autorités de gestion. .

La Société: (désignée soit « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre  » dans la présente Entente) désigne l’organisme Trans Mauricie/Centre-du-Québec, 133 rue des Forges, Drummondville (Québec)

J2B 6K1.

Les cookies: sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil  mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de  votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses  utilisations.

Le pays fait référence à : Québec, Canada

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un  ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Les données personnelles: sont toute information relative à une  personne identifiée ou identifiable.

Service: fait référence au Site Internet.

Prestataire: désigne toute personne physique ou morale qui traite les  données pour le compte de la Société. Il fait référence aux sociétés  tierces ou aux personnes employées par la Société pour faciliter le  Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des  services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière  dont le Service est utilisé.

Service de Médias Sociaux Tiers: fait référence à tout site Internet ou  tout site Internet de réseau social via lequel un Utilisateur peut se  connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Les Données d'Utilisation: font référence aux données collectées  automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir  de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une  visite d'une page).

Le site Web: fait référence à l’organisme trans Mauricie/Centre-du-Québec, accessible à  partir de www.transmcdq.com

• Vous désignez la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société  ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou  utilise le Service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données  personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous  fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être  utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles  identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom

• Numéro de téléphone

• Adresse, État, Province, Code postal, Ville

• Des données d'utilisation

Des données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation  du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse  de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de  navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous  visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil  unique. identifiants et autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via ou via un appareil mobile, nous pouvons  collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s'y  limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre  appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système  d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les  identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur  envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au  service via ou via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le  Service via les services de médias sociaux tiers suivants :

• Google

• Facebook

• Instagram

• Twitter

• LinkedIn

Si vous décidez de vous inscrire via un service de réseau social tiers ou de nous  accorder l'accès à un service de réseau social tiers, nous pouvons collecter des  données personnelles déjà associées au compte de votre service de réseau social  tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou Votre liste de  contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations  supplémentaires avec la Société via votre compte de service de médias sociaux  tiers. Si vous choisissez de fournir ces informations et données personnelles,  lors de l'inscription ou autrement, vous autorisez la société à les utiliser, les

partager et les stocker d'une manière conforme à la présente politique de  confidentialité.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre  l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de  suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre  des informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies  que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé  sur votre appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser  tous les Cookies ou d'indiquer lorsqu'un Cookie est envoyé. Cependant,  si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser  certaines parties de notre service. Sauf si vous avez ajusté les paramètres 

de votre navigateur afin qu'il refuse les cookies, notre service peut  utiliser des cookies.

Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent  contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également  appelées gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à  la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces 

pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques connexes sur le  site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et  vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les  cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile  lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont  supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Apprenez-en davantage  sur les cookies dans l’ article du site Web Politiques de confidentialité .

Nous utilisons à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux  fins énoncées ci-dessous :

Cookies nécessaires/essentiels

Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Finalité : Ces Cookies sont indispensables pour Vous fournir les services  disponibles sur le Site et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses  fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir  l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces cookies, les  services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et nous  utilisons ces cookies uniquement pour vous fournir ces services.

Politique de cookies / Avis Acceptation Cookies

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Finalité : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté  l'utilisation de cookies sur le Site Internet.

• Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous  faites lorsque vous utilisez le site Web, tels que la mémorisation de vos  informations de connexion ou de votre préférence linguistique. La  finalité de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus  personnelle et de Vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences  à chaque fois que Vous utilisez le Site Internet.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix  concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la  section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service , y compris pour surveiller  l'utilisation de notre service.

• Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant  qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez

peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui  sont à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.

• Pour l'exécution d'un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution  du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez  achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.

• Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, appels  téléphoniques, SMS ou autres formes de communication électronique  équivalentes, telles que les notifications push d'une application mobile  concernant les mises à jour ou les communications informatives liées  aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à  jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise  en œuvre.

• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des  informations générales sur d'autres biens, services et événements que  nous proposons et similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur  lesquels vous avez demandé des informations, à moins que vous n'ayez  choisi de ne pas recevoir de telles informations.

• Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer vos demandes  auprès de nous.

• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons utiliser vos  informations pour évaluer ou procéder à une fusion, une cession, une  restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente  ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une  activité en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation, ou  une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous  détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs  transférés.

• À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins,  telles que l'analyse de données, l'identification des tendances  d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes  promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos  produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations  suivantes :

• Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos  informations personnelles avec des fournisseurs de services pour  surveiller et analyser l'utilisation de notre service et pour vous contacter.

• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer  vos informations personnelles dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion, vente des actifs de la société, financement  ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise à une autre société.

• Avec les affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos  affiliés, auquel cas nous demanderons à ces affiliés de respecter cette  politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre  société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou  autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun  avec nous.

• Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos  informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer  certains produits, services ou promotions.

• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations  personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces  publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être  consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées 

publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs  ou si vous vous inscrivez via un service de réseau social tiers, vos  contacts sur le service de réseau social tiers peuvent voir votre nom,  votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les  autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité,  communiquer avec Vous et consulter Votre profil.

• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations  personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos données personnelles uniquement aussi longtemps  que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de  confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans  la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par  exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer  aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et  politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse  interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une  période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la  sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous  sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus  longues.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les  bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les  parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations  peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de  votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la  protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre  soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour  garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à  la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données  personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des  contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et  autres informations personnelles.

Supprimez vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à  supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines  informations vous concernant du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout  moment en vous connectant à votre compte, si vous en avez un, et en visitant la  section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations  personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la  correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous  avez fournie.

Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines  informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale de le  faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente  d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous  informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne  soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos  données personnelles si la loi l'y oblige ou en réponse à des demandes valables  des autorités publiques (par exemple un tribunal ou un organisme  gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi  qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale

• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société

• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en relation  avec le Service

• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public • Se protéger contre la responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais  n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune  méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous  efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger  vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne  collectons sciemment aucune information personnelle identifiable auprès de  toute personne de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que  vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez  Contactez-nous. Si nous apprenons que nous avons collecté des données  personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du

consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces  informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fier au consentement comme base légale pour le traitement  de vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous  pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser  ces informations.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas  exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le  site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de  confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au  contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou  service tiers.

Modifications de cette politique de  confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à  autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle  politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre  service, avant que le changement n'entre en vigueur et mettrons à jour la date  de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette politique de  confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette  politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette  page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous  pouvez nous contacter :

 

Personne responsable : Mykaell Blais 819-313-7787

 

Politique en vigueur : 2023-09-01

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