Lignes directrices

LA DÉCLARATION LIMINAIRE Presque 25 ans après le lancement des Orientations ministérielles sur l’adaptation des services sociaux et de santé aux réalités homosexuelles, les Lignes directrices sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres sont des engagements phares du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) à répondre de manière adaptée aux réalités que vivent ces personnes. Ces lignes directrices s’inscrivent également dans la volonté gouvernementale de lutter contre l’homophobie et la transphobie au Québec, en complémentarité des engagements du MSSS présentés dans le Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022 : pour un Québec riche de sa diversité, ainsi que dans le Plan d’action gouvernemental pour prévenir et contrer les thérapies de conversion 2021-2023.

LE COMITÉ NATIONAL

Mis sur pied à l’automne 2020, à la demande du ministre de la Santé et des Services sociaux et du ministre de la Justice1 , le Comité national sur l’adaptation et l’accès aux services de santé et aux services sociaux pour les personnes de la diversité sexuelle et de genre (Comité national) a eu pour mandat d’alimenter l’élaboration, par le MSSS, de lignes directrices permettant de mieux répondre aux besoins d’adaptation des soins de santé et de services sociaux aux réalités des personnes de la diversité sexuelle et des genres (LGBTQ+). Coprésidé par le MSSS et le Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie (BLCHT), le Comité national est composé d’une vingtaine de membres issus de divers milieux (de la recherche, communautaire, du réseau, gouvernemental, de la société civile), tous sélectionnés pour leur grande crédibilité et leur expertise dans le domaine2 . Au total, ce comité a tenu cinq rencontres, alors que huit rencontres en sous-comité ont eu lieu pour des réflexions approfondies concernant les principes, les orientations et la définition des rôles. Le MSSS et le BLCHT remercient chaleureusement les membres du Comité national, qui se sont montrés particulièrement engagés et qui ont joué un rôle déterminant pour définir plusieurs éléments consensuels. Une réelle synergie s’est créée et les discussions ont été très constructives. Liste des membres

1. Marie-Claude Brunet, directrice et coprésidente du Comité, Direction de la coordination des orientations et de l’adaptation aux réalités de la diversité, MSSS

2. Roger Noël, professionnel et coprésident du comité, Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie, BLCHT

3. Priscilla Taché, coordonnatrice du dossier LGBTQ+ et secrétaire du Comité, Direction de la coordination des orientations et de l’adaptation aux réalités de la diversité, MSSS

4. Frédérick Gagné, professionnel, Direction du développement, de l’adaptation et de l’intégration sociale, MSSS

5. Sophie Bélanger, professionnelle, Direction des services en santé mentale et en psychiatrie légale, MSSS

6. Dominique Stibre, professionnelle, Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires, MSSS

7. Véronique Paradis, conseillère exécutive, Direction générale adjointe des services hospitaliers, du médicament et de la pertinence clinique, MSSS

8. Sylvie Richard, chef du programme enfance, jeunesse, famille, Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue

9. Annie Pilon, puis Patricia McKinnon, directrice adjointe, Direction du programme jeunesse, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale

10. Alain Arsenault, organisateur communautaire, Santé publique et développement des communautés locales, CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

11. Dr Pierre-Paul Tellier, médecin de famille, CLSC Côte-des-Neiges et Clinique Medic Elle, et professeur associé, Département de médecine de famille de l’Université McGill

12. Dr Shuvo Ghosh, pédiatre du comportement et du développement, codirecteur du Centre Meraki 13. Dre Karine Igartua, psychiatre, Centre d’identité sexuelle de l’Université McGill

14. Ariane Marchand-Labelle, directrice générale, Conseil québécois LGBT

15. Alexandre Dumont Blais, directeur général par intérim, Rézo

16. Julie Antoine, directrice générale, Réseau des lesbiennes du Québec

17. Logan Dante Di Giovanni, Action Santé Travesti(e)s & Transsexuel(le)s du Québec

18. Samuel Desbiens, Trans Mauricie & Centre-du-Québec

19. Martin Blais, sexologue et sociologue, titulaire de la Chaire de recherche sur la diversité et la pluralité des genres, Université du Québec à Montréal

20. Annie Pullen-Sansfaçon, travailleuse sociale et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enfants transgenres et leurs familles de l’Université de Montréal

21. Françoise Susset, psychologue, Institut pour la santé des minorités sexuelles

22. Alexandre Bédard, usager partenaire 23. Julie Aspiros, usagère partenaire

LE CADRE LÉGAL AU QUÉBEC

Depuis la décriminalisation de l’homosexualité au Canada, en 1969, plusieurs lois sont venues protéger les droits des personnes de la diversité sexuelle et des genres aux paliers fédéral et provincial. Au Québec, elles reconnaissent l’égalité en droit des personnes de la diversité sexuelle et des genres et prévoient des protections, notamment sur l’union et la famille, la discrimination et le harcèlement, la violence ainsi que sur l’identité et l’expression de genre3 . Parmi les lois en vigueur au Québec, soulignons notamment :  la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui prévoit une protection explicite contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. Ces dernières comptent d’ailleurs pour deux des quatorze motifs interdits de discrimination;  la Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre, qui établit notamment que toute thérapie de conversion est réputée porter atteinte au droit à l’intégrité et à la dignité de la personne;  le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, adopté le 8 juin 2022, contient des dispositions visant à rendre la législation conforme au jugement Moore, qui a conclu à l’invalidité de certains articles du Code civil du Québec, jugés discriminatoires envers les personnes trans et non binaires. Par ailleurs, ces mesures légales sont notamment en vigueur en santé et services sociaux4 :  En vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministre doit notamment assurer la protection sociale des individus, des familles et des autres groupes et voir à l’amélioration de la santé des individus et du niveau de santé de la population.  La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) prévoit que le réseau doit être respectueux des caractéristiques des populations et répondre à leurs besoins. Plusieurs dispositions édictent la responsabilité des établissements, de concert avec leurs partenaires, d’organiser des services de santé et des services sociaux, sur les territoires respectifs, de manière à répondre aux besoins de toute la population qui s’y trouve. La Loi établit aussi plusieurs droits de la personne usagère (ex. : être informée, recevoir les soins que requiert son état, consentir à des soins, participer aux décisions, être traitée avec confidentialité, etc.). Parmi les mécanismes d’aide, une personne victime de discrimination peut notamment utiliser les services de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Au sein d’un établissement, elle peut également avoir recours au régime d’examen des plaintes du RSSS, qui inclut notamment les comités d’usagers et de résidents. Enfin, il faut souligner que plusieurs organismes de défense des droits accompagnent les personnes victimes dans la défense de leurs droits.

LA RAISON D’ÊTRE DES LIGNES DIRECTRICES

Pour qui Les lignes directrices ciblent l’ensemble du personnel, des gestionnaires et des personnes intervenantes du système de la santé et des services sociaux, ainsi que le MSSS et les partenaires clés. Ces lignes directrices concernent l’ensemble des personnes de la diversité sexuelle et des genres, notamment les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, non binaires, queers et intersexes (voir l’annexe 1). Pour faire référence à cette large communauté, l’usage de l’acronyme LGBTQ+ a été privilégié, mais il existe plusieurs déclinaisons. Ce groupe est tout sauf homogène et les réalités vécues par ces personnes sont très variables selon leur sexe, leur orientation sexuelle, leur identité de genre et leur expression de genre5 , ainsi que d’autres caractéristiques propres à chacune et à chacun. Dans le contexte des lignes directrices, ce qui unit les personnes LGBTQ+ est principalement leur rapport aux normes sociales de genre et de sexualité et leurs conséquences sur leur santé et leur bien-être6 . Pourquoi Au regard des réalités qui ont été relevées par le Comité national, les lignes directrices visent à contribuer à un système de la santé et des services sociaux plus inclusif à l’égard de la diversité sexuelle et des genres, en conformité avec la responsabilité populationnelle des établissements, en saisissant l’occasion de prévenir ou d’agir sur des situations problématiques vécues par les personnes LGBTQ+ et, conséquemment, de réduire les injustices ainsi que de contribuer au maintien et à l’amélioration de leur santé et de leur bien-être. De même, dans l’application des rôles de santé publique, l’établissement contribue également à la promotion de milieux de vie inclusifs (ex. : milieux scolaires, organismes dans la communauté, etc.). En effet, malgré les avancées faites en matière de droits des personnes LGBTQ+, celles-ci sont encore discriminées dans différentes sphères de la vie. Des personnes LGBTQ+, ou perçues comme telles, peuvent subir de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle, réelle ou perçue (homophobie, lesbophobie, biphobie), de l’identité de genre ou de l’expression de genre (transphobie) (voir les définitions à l’annexe 1). Cette discrimination peut découler de la présomption que l’hétérosexualité est la norme valide (hétéronormativité) et que l’identité de genre doit correspondre au sexe assigné à la naissance (cisnormativité). La discrimination à laquelle les personnes LGBTQ+ doivent faire face prend plusieurs formes, dont certaines sont plus subtiles et d’autres non, par exemple : commentaires offensants, exclusion, harcèlement, traitement défavorable, stéréotypes, préjugés, stigmatisation, attitudes négatives, violence, etc. Dans certains cas, des personnes peuvent intérioriser des messages sociaux négatifs sous forme de discrimination intériorisée. La discrimination peut avoir des conséquences néfastes sur la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres (voir l’encadré sur les réalités de santé et de bien-être) 7 . Comme les personnes de la communauté LGBTQ+ ne forment pas un groupe homogène, leurs expériences sont plurielles et sont notamment marquées par les diverses formes de discrimination vécues. La situation serait d’autant plus préoccupante pour certains groupes tels que les jeunes, les personnes trans et non binaires, les personnes intersexes, ainsi que les personnes se trouvant à la croisée de systèmes d’oppression ou de sources de discrimination, notamment les femmes (sexisme), les personnes âgées (âgisme), les personnes autochtones, racisées ou issues de l’immigration (racisme), les personnes en situation de handicap (capacitisme), etc. De surcroît, le Comité national nous a rapporté que les personnes LGBTQ+ peuvent rencontrer des irritants et des obstacles lorsqu’elles fréquentent les établissements du réseau de santé et des services sociaux, comme : le fait de présumer de l’orientation hétérosexuelle d’une personne ou de son identité cisgenre, voire d’obliger une personne à se dévoiler sans son consentement; la non-reconnaissance de la diversité sexuelle ou des genres ou la mécompréhension des réalités des personnes LGBTQ+; la non-reconnaissance de la souffrance engendrée par la discrimination8 ; le non-respect des pronoms et du prénom usuels d’une personne; des préjugés, des propos, des gestes ou autres attitudes discriminatoires, qu’ils soient volontaires ou non; des environnements non inclusifs (toilettes non mixtes, etc.). Par ailleurs, le Comité a soulevé qu’un manque d’expertise pour répondre à certains besoins plus particuliers (ex. : soutien à l’affirmation de genre) peut représenter un défi supplémentaire et peut contraindre une personne usagère et les membres de son entourage à devenir spécialiste de sa propre santé. Dans certains cas, ces situations peuvent être source de détresse et faire en sorte que des personnes LGBTQ+ aient des appréhensions à l’endroit du RSSS, anticipent des réactions négatives, manquent de confiance, etc. Conséquemment, certaines personnes pourraient préférer dissimuler certaines informations personnelles, voire retarder une consultation ou encore fréquenter divers points de services.

LES PRINCIPES

Ces principes fédérateurs sont le fruit d’échanges fructueux faits au sein du Comité national. Ils trouvent également leur fondement parmi les sources suivantes ou s’en inspirent : Charte québécoise des droits et libertés de la personne; Principes directeurs de la LSSSS; Principes directeurs liés à la Politique québécoise de lutte contre l’homophobie; Principes de développement durable .

FAVORISER UN ACCUEIL, DES MILIEUX ET DES SERVICES INCLUSIFS ET SÉCURITAIRES

L’ouverture, les marques de respect, les attitudes positives et bienveillantes de la part du personnel et des personnes intervenantes de la santé et des services sociaux ont un effet bénéfique sur la santé et le bien-être de toutes les personnes usagères de la diversité sexuelle et des genres10 , et des membres de leur entourage. Cela contribue également à établir ou à accroître le lien de confiance des personnes LGBTQ+ envers le système, le personnel ainsi que les soins et services offerts. Elles seront ainsi plus susceptibles de parler ouvertement de leur état, de s’affirmer et de défendre leurs droits. De même, l’intervention de l’organisation ou du personnel lors d’un incident homophobe ou transphobe compte parmi les facteurs de protection importants pour les personnes LGBTQ+. Cela contribue également à offrir au personnel un milieu de travail attractif, exempt de discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre du personnel.  1.1 ENGAGEMENT PHARE : METTRE EN PLACE DES CONDITIONS FAVORISANT L’INCLUSION L’établissement devra mettre en place des conditions organisationnelles pour favoriser un accueil, des milieux et des services inclusifs et sécuritaires, par exemple : – Avoir des signes ou des repères visibles démontrant une ouverture (ex. : brochure, affiches, toilettes unisexes ou signes clairs, souligner la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, etc.); – Encourager les approches affirmatives ou transaffirmatives11 (voir l’annexe 2), qui privilégient l’usage d’un langage inclusif (non hétérosexiste, neutre, non genré), favorisent l’autodétermination de la personne usagère, soutiennent l’affirmation d’identité et s’assurent du consentement éclairé;

– Favoriser le respect par le personnel des changements du nom, du prénom et des préférences de pronoms des personnes transgenres et non binaires, et ce, même s’ils sont différents de ceux inscrits sur certains documents officiels;

– Favoriser l’inclusion de la famille choisie (proches ou partenaires qui ne sont pas légalement ou biologiquement de la famille), en respect des obligations légales qui s’appliquent pour les personnes mineures concernant le consentement et l’autorité parentale;

– Voir au respect des règles de confidentialité concernant les informations qui relèvent de la vie privée; – S’assurer du respect des droits qui protègent les personnes LGBTQ+ et la lutte contre toute forme de discrimination liée à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre ou à l’expression de genre;

– Favoriser un accompagnement ou une intervention sur tout type de harcèlement, de gestes ou de paroles de violence ou d’intimidation envers une personne usagère ou membre du personnel. Les mécanismes en place en vertu du régime d’examen des plaintes pour intervenir dans les situations problématiques doivent être mis à profit;

– Favoriser un milieu de travail inclusif et non discriminatoire;

– Promouvoir l’intégration de l’inclusion de la diversité et des genres dans les politiques des établissements du RSSS et de leurs partenaires communautaires et intersectoriels. À l’échelle nationale, le MSSS participe à deux comités interministériels coordonnés par le BLCHT, qui auront le mandat d’élaborer des orientations gouvernementales sur la question des marqueurs de genre. Qui plus est, le MSSS nommera une personne répondante pour coordonner ce dossier à l’échelle ministérielle.

1.2 ENGAGEMENT PHARE : MIEUX TENIR COMPTE DE CERTAINES DONNÉES SUR LES PERSONNES LGBTQ+

En vertu de la Loi sur la santé publique, le MSSS exerce une surveillance continue de l’état de santé de la population et de ses déterminants, afin d’en connaître l’évolution et de pouvoir offrir à la population des services appropriés. Cela vient notamment appuyer la prise de décision, la planification sociosanitaire, la prestation des soins et services, ainsi que l’élaboration de programmes. Des enquêtes sociosanitaires sont réalisées pour assurer cette fonction de surveillance et incluent des questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Les données collectées peuvent être croisées avec diverses thématiques (ex. : santé mentale, anxiété, habitudes de vie, etc.), afin de mieux connaître les réalités de santé et de bien-être des personnes LGBTQ+. Par ailleurs, bien que l’information sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre soit confidentielle et puisse comporter des éléments de nature plus sensible, un meilleur aperçu de l’accessibilité dans le système public de certains services psychosociaux plus ciblés, dont ceux liés au soutien à l’affirmation de genre14, est nécessaire. Dans une telle démarche, il s’avérera nécessaire que les systèmes d’information permettent de codifier les informations en concordance avec l’état de santé réel de la personne, en évitant d’être polarisants. Cette codification permettra aussi d’avoir à l’échelle nationale plus de données sur les interventions psychosociales liées à cette démarche, de manière à bénéficier d’un meilleur portrait de l’état des services pertinents dans le réseau .

1.3 ENGAGEMENT PHARE : HIÉRARCHISER LES SERVICES POUR LA POPULATION VISÉE PAR CERTAINES INTERVENTIONS CHIRURGICALES D’AFFIRMATION DE GENRE

Bien que les lignes directrices ne visent pas à définir une trajectoire de services, des enjeux liés à l’accessibilité et à la hiérarchisation de certains soins et services en soutien à l’affirmation de genre ont été soulevés par le Comité national. Conséquemment, il est à souligner que le MSSS entreprendra des travaux pour définir une organisation de services hiérarchisée permettant de servir la population visée par certaines chirurgies d’affirmation de genre, qui sont couvertes depuis 2009 par le Ministère.

1.4 ENGAGEMENT PHARE : OFFRIR UN SOUTIEN PSYCHOSOCIAL EN SOUTIEN À L’AFFIRMATION DE GENRE

Enfin, toujours pour répondre aux enjeux soulevés par le Comité national concernant l’accessibilité et la hiérarchisation des services en soutien à l’affirmation de genre, le MSSS entreprendra également des travaux afin de faciliter la hiérarchisation des services psychosociaux offerts aux personnes en démarche d’affirmation de genre. Ces travaux contribueront à préciser les grands principes pour mieux orienter la trajectoire des services psychosociaux généraux et de santé mentale offerts aux jeunes et aux adultes nécessitant des services ou des traitements relatifs à l’affirmation de genre.

LIGNE DIRECTRICE 2 : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Il faut s’assurer que tout le personnel (administratif, d’intervention, médical, de gestion, etc.) a une compréhension générale des réalités des personnes de la diversité sexuelle et des genres, pour favoriser une reconnaissance et un meilleur respect de celles-ci ainsi que prévenir toutes formes de discrimination (ex. : stéréotypes, préjugés, etc.). Dans certains cas, des pratiques peuvent nécessiter des connaissances et des compétences plus ciblées pour être conformes aux standards existants (ex. :soutien à l’affirmation de genre, etc.). Enfin, il arrive que des partenaires clés du réseau, tels que les organismes communautaires, offrent une prestation de services aux personnes LGBTQ+ et aient un besoin de développement d’expertise ou de connaissance.

2.1 ENGAGEMENT PHARE : FORMER ET SENSIBILISER LE PERSONNEL

Le développement des connaissances et des compétences repose d’abord et avant tout sur une série de conditions qui doivent être mises en place par l’établissement, telles que : – Favoriser l’accès à des formations continues (générales17 ou spécialisées18) et à de la sensibilisation destinée à l’ensemble du personnel (d’accueil, d’intervention, médical, etc.) des établissements sur la diversité sexuelle des genres, sur les conséquences de la discrimination (homophobie, transphobie, etc.), sur les réalités et les besoins de santé et de bien-être des personnes de la diversité sexuelle et des genres, ainsi que sur leurs droits;

– Permettre à des partenaires clés l’accès à certaines formations continues générales, notamment des organismes communautaires ayant une offre de service complémentaire pour les personnes LGBTQ+;

– Réaliser des activités, des événements thématiques ou du matériel d’information et de sensibilisation à diverses réalités LGBTQ+, ciblant le personnel, les familles et les proches ainsi que la communauté (ex. : écoles, milieux de travail, milieux communautaires);

– Encourager la diffusion et le transfert des connaissances, rester à l’affût des nouvelles tendances et favoriser le développement des connaissances ainsi que l’évaluation des pratiques professionnelles;

– Favoriser la création de réseaux de personnes alliées, modèles positives et mentores pour le RSSS et les partenaires communautaires et intersectoriels;

– Assurer un soutien continu et adéquat à l’ensemble du personnel;

– Favoriser les pratiques réflexives chez les personnes intervenantes. Pour ce qui est de la formation continue, un tronc commun pourra être développé par le MSSS ou par un organisme communautaire mandaté, en plus des formations déjà rendues accessibles au personnel du réseau et à certains partenaires. Dans un deuxième temps, des volets plus ciblés de formation ou de sensibilisation pourront toucher des secteurs plus précis, pour faire état des réalités de santé et de bien-être propres à certains groupes.

LIGNE DIRECTRICE 3 : PRENDRE DES ENGAGEMENTS CLAIRS DANS CHAQUE RÉGION SOCIOSANITAIRE

Les établissements assurent un leadership dans la mise en œuvre des lignes directrices dans leur région, pour l’ensemble de leur personnel. L’arrimage des neuf programmes services sous leur responsabilité et la reconnaissance de leur interdépendance dans la réponse aux besoins et aux réalités des personnes LGBTQ+ sont une condition essentielle . À l’échelle provinciale, cet arrimage se fait par l’entremise du Comité ministériel sur la diversité sexuelle et des genres, auquel siègent plusieurs directions sectorielles du MSSS . Les établissements devront notamment prendre les engagements suivants.

3.1 ENGAGEMENT PHARE : AVOIR UNE PERSONNE RÉPONDANTE À L’ÉCHELLE RÉGIONALE

Dans les établissements du RSSS, nommer une personne répondante à l’échelle régionale en santé et bien-être LGBTQ+ . Cette personne devra être associée à une direction mandataire, ou à une autre partie de la structure organisationnelle, en mesure de mener des dossiers transversaux et d’assurer une liaison entre les directions des programmes de l’établissement et les partenaires du RSSS . La personne répondante aura la responsabilité de coordonner, dans son territoire, la mise en œuvre et le suivi des lignes directrices, en s’assurant de la cohésion et de la liaison avec les autres secteurs transversaux et des principales personnes répondantes (ex. : santé sexuelle, santé des femmes, violence, personnes aînées, jeunesse, etc.), et en collaboration avec les partenaires clés. En raison de la place grandissante du dossier LGBTQ+ dans le réseau, la personne répondante pourrait aussi se saisir des enjeux variés et transversaux au sein de sa région (voir l’annexe 4).

3.2 ENGAGEMENT PHARE : ADOPTER UNE CHARTE RÉGIONALE INCLUSIVE

Dans chaque établissement du RSSS24 , s’engager dans la première année d’application, grâce à une charte25 destinée à l’ensemble de son personnel, à offrir aux personnes LGBTQ+ un accueil, des milieux et des services inclusifs et à favoriser le développement des compétences du personnel (inclure les lignes directrices 1 et 2). Les gestionnaires de haut niveau du réseau doivent être impliqués et démontrer un engagement actif dans l’élaboration et la réalisation de cette charte inclusive. Une collaboration des personnes usagères LGBTQ+ et des partenaires clés, tels que les organismes communautaires de la région, est aussi attendue. Cette charte doit être diffusée en ligne par l’établissement. Le MSSS pourra concevoir certains outils pour appuyer la mise en place des lignes directrices. Néanmoins, dans un esprit de subsidiarité, il tiendra compte des initiatives régionales ou locales, dans le respect de leur gouvernance, et favorisera l’entraide entre celles-ci. Il mettra en lien les personnes répondantes à l’échelle régionale afin de favoriser l’échange sur les enjeux et les bonnes pratiques .

LIGNE DIRECTRICE 4 : PROMOUVOIR UNE MOBILISATION COLLECTIVE POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LE SUIVI DES LIGNES DIRECTRICES

Le MSSS s’assure de la mise en œuvre des lignes directrices à l’échelle de la province. Il en tient compte dansl’élaboration de ses politiques et programmes. Enfin, il met en place les mécanismes de liaison, notamment entre les personnes répondantes à l’échelle régionale, et le soutien nécessaire pour renforcer l’imputabilité et les rôles des diverses parties prenantes. En plus du MSSS et des établissements, d’autres acteurs clés jouent un rôle dans la mobilisation collective, tels que les partenaires externes (ex. : communautaires, intersectoriels, etc.), les personnes usagères de la diversité sexuelle et des genres, ainsi que le milieu de la recherche (voir l’annexe 3). Pour assurer la mise en œuvre des lignes directrices, le MSSS prendra les engagements suivants.

4.1 ENGAGEMENT PHARE : RENDRE PERMANENT LE COMITÉ NATIONAL Ce comité a joué un rôle important et constructif sur plusieurs éléments consensuels liés aux lignes directrices. Engagés, les membres souhaitent maintenir un dialogue entre eux, avec le MSSS, son réseau et le BLCHT, sur l’ensemble des enjeux de santé et de services sociaux qui touchent les personnes LGBTQ+. Il a par conséquent été décidé de rendre permanent ce comité, dont le mandat sera notamment de fournir l’expertise et de conseiller le MSSS sur des enjeux relatifs à la santé et au bien-être des personnes LGBTQ+ (voir l’annexe 5). Ce comité sera toujours coprésidé par le MSSS et le BLCHT

4.2 ENGAGEMENT PHARE : ASSURER UNE COHÉRENCE MINISTÉRIELLE

Un comité interne du MSSS sur la diversité sexuelle et des genres a été mis en place en 2018 afin d’assurer une cohérence ministérielle concernant l’adaptation des soins et des services aux réalités des personnes LGBTQ+. Ce comité représente diverses directions sectorielles du MSSS (ex. : santé mentale, santé publique, personnes âgées, services sociaux, santé physique, etc.). La contribution de ce comité ministériel est essentielle pour assurer une approche transversale et arrimée entre les programmes services, ainsi que pour appuyer la mise en œuvre des lignes directrices.

4.3 ENGAGEMENT PHARE : ÉVALUER LES LIGNES DIRECTRICES Dans une perspective d’amélioration continue, le MSSS réalisera une évaluation de la mise en œuvre des lignes directrices. La gestion axée sur les résultats et l’évaluation de programmes ont été renforcées significativement au cours des dernières années dans l’appareil gouvernemental. Il est dans les bonnes pratiques de mener des évaluations qui permettent des modifications, une meilleure planification pour la suite et une optimisation de la prise de décision.

ANNEXE 1 : DÉFINITIONS

Alliée ou allié

Une personne alliée soutient par des gestes concrets les personnes de différentes orientations sexuelles, identités et expressions de genre dans le but de contribuer à leur bien-être ou à une plus grande acceptation de leurs réalités.

Biphobie

Peur, haine ou aversion relativement aux personnes attirées par plus d’un genre.

Bisexuelle ou bisexuel

Personne qui est attirée par des hommes et des femmes et qui peut établir des relations émotionnelles, affectives ou sexuelles avec les uns comme avec les autres, quoique pas forcément dans la même mesure ni en parallèle.

Bispiritualité

Concept des Premières Nations qui indique à la fois une identité autochtone et une appartenance à la diversité sexuelle et des genres. Cependant, chaque communauté autochtone a sa propre définition, notamment en ce qui a trait à la dimension spirituelle du terme. La bispiritualité ne se réduit pas qu’à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et à l’expression de genre.

Cisgenre

Personne dont le genre correspond à ce qu’avait coché la ou le médecin à sa naissance (sexe assigné à la naissance). Cisnormativité Présomption qu’être cisgenre est la norme valide et que le cadre de la binarité des sexes doit servir de référence pour déterminer de ce qui est normal (valide) ou non.

Cissexisme

Présomption que toutes les personnes sont cisgenres; le cissexisme contribue à occulter les autres identités de genre et à affirmer la seule binarité homme-femme comme étant valide.

Coming out

L’affirmation ou le dévoilement de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, à soi-même ou à autrui, est aussi nommée avec le mot anglais coming out.

Discrimination

Elle peut se manifester par une distinction, une exclusion, une préférence, du harcèlement ou un traitement défavorable, etc. Elle a pour effet de détruire ou de compromettre l’exercice des droits et libertés (voir la section « Raison d’être »).

Diversité sexuelle et de genres

Expression exprimant certaines composantes de l’identité : le sexe, l’orientation sexuelle, l’orientation romantique ou amoureuse, les pratiques sexuelles, l’identité de genre et l’expression de genre. Aucune corrélation n’existe entre toutes ces composantes. Elle rassemble donc les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers et d’autres communautés (ex. : intersexes, bispirituelles, etc.).

Dysphorie de genre

Diagnostic fait par des personnes intervenantes de santé et de services sociaux, selon le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5), pour les personnes trans et non binaires éprouvant une détresse clinique significative associée à leur identité. Il ne s’applique pas à toutes les personnes trans et non binaires et n’est pas une nécessité quant à leur identification. La non-conformité au genre n’est pas un trouble mental en tant que tel. Il peut arriver que ce diagnostic soit exigé par des fournisseurs de soins de santé ou les régimes d’assurance maladie avant de prescrire des hormones ou des interventions chirurgicales d’affirmation de genre. Cependant, les standards de la WPATH, qui sont pris en compte au Québec, n’exigent plus ce diagnostic pour référer une personne adulte trans ou non binaire vers certains soins ou services en soutien à l’affirmation de genre.

Expression de genre

Manière dont la personne manifeste son genre par ses actions, ses façons de se comporter ou d’interagir, son habillement, ainsi que manière dont ces manifestations sont interprétées par les autres selon les normes de genre.

Famille homoparentale, transparentale ou hétéroparentale

Une famille homoparentale est une famille dans laquelle les parents sont du même sexe. Une famille transparentale est une famille dans laquelle au moins un des parents est une personne trans. Une famille hétéroparentale est une famille dans laquelle les parents sont de sexe différent. Sans avoir de terme exclusif, des familles peuvent se composer d’au moins un parent appartenant à un autre sous groupe de diversité sexuelle et des genres (ex. : non binaire ou intersexe).

Gai

Identité que peut adopter ou construire un homme à partir de la prise de conscience d’attirances physiques, romantiques et émotives pour d’autres hommes. Certaines femmes s’identifient comme femmes gaies.

Genre

Continuum d’auto-identification généralement entendu comme ayant deux pôles, soit masculin et féminin, mais toutes les nuances entre ces deux pôles ou à l’extérieur de ces deux pôles sont aussi possibles, personnelles et légitimes.

Hétérosexisme

Présomption que chaque personne est hétérosexuelle et que l’hétérosexualité est supérieure à toute autre orientation sexuelle; l’hétérosexisme contribue à occulter les autres orientations sexuelles.

Homophobie

Attitudes ou manifestations de mépris, de rejet, de haine ou de violence à l’endroit d’une personne ou d’un groupe de personnes en fonction de l’orientation sexuelle réelle ou perçue. On peut notamment décliner l’homophobie en lesbophobie, en gaiphobie ou en biphobie. L’homophobie peut affecter toute personne dont l’apparence ou le comportement ne se conforment pas aux stéréotypes de genre.

Homosexuelle ou homosexuel

Une personne attirée sexuellement par les personnes de son sexe ou de son genre.

Identité de genre

Sentiment profond et personnel d’être de genre masculin ou féminin, ou ni de l’un ni de l’autre, ou encore des deux (voir les termes cisgenre, trans et binaire). Ce sentiment peut apparaître tôt dans l’enfance, parfois même dès l’âge de 2 ans.

Intersexe

Ces personnes ont une somme de caractéristiques liées au sexe (chromosomiques, gonadiques, hormonaux ou génitaux), et ce, souvent dès la naissance, qui ne correspondent pas aux définitions médicales binaires des corps masculins ou féminins. À noter que personnes intersexuées est un autre terme qui désigne les personnes intersexes. On les appelait autrefois hermaphrodites. Ce terme est maintenant souvent considéré comme péjoratif par les personnes concernées.

Lesbienne

Identité que peut adopter ou construire une femme à partir de la prise de conscience d’attirances physiques, romantiques et affectives pour d’autres femmes.

Lesbophobie

Attitudes ou manifestations de mépris, de rejet, de haine ou de violence envers des personnes lesbiennes. Le terme lesbophobie désigne les formes d’homophobie qui visent spécifiquement les lesbiennes.

LGBTQ+

Acronyme pour personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et transsexuelles et queers. Cet acronyme peut prendre des formes diverses selon les identités que l’on souhaite inclure. Un signe + ou un astérisque (*) placé à la fin indique l’inclusion potentielle d’autres identités de la diversité sexuelle et des genres qui ne seraient pas déjà figurées par une lettre.

Marqueurs de sexe ou de genre

Indicateurs de sexe ou de genre notamment utilisés dans des documents administratifs et dans les communications (ex. : carte d’identité, formulaire, correspondance, etc.). Ils peuvent servir de critère d’identification, à offrir une prestation de services adaptée en fonction du sexe ou du genre, ou encore à collecter de l’information ou des données genrées pour d’autres utilisations (ex. : recherche, etc.). Dans certains cas, les marqueurs de genre peuvent prendre la forme de codes ou de numéros codés. Pour éviter d’être discriminatoires, ceux-ci ne devraient pas se limiter aux genres « masculin » et « féminin », à « monsieur » et « madame », à « mère » et « père », à « fils » et « fille », etc.

Mégenrer

Désigne l’utilisation de mots (noms, adjectifs et pronoms) qui ne correspondent pas au genre auquel une personne s’identifie.

Non binaire

Personne dont l’identité de genre n’est pas entièrement féminine ou masculine et/ou qui ne se perçoit pas comme homme ou femme. Ces personnes s’identifient peut-être avec l’un ou plusieurs des termes suivants : genderqueer, genderfluid, genre neutre, agenre, androgyne ou neutrois. Il se peut également qu’elles aient recours à d’autres d’expressions. Certaines personnes non binaires s’identifient comme étant trans, mais ce n’est pas toujours le cas.

Orientation sexuelle

Attirance sexuelle d’une personne envers les personnes de sexe ou de genre féminin, de sexe ou de genre masculin ou dont l’identité de genre se situe hors des catégories « homme » et « femme ». Elle doit être considérée comme un continuum qui va de l’hétérosexualité à l’homosexualité, en passant par la bisexualité, la pansexualité, l’asexualité, etc. Elle peut changer au fil du temps : on parle de fluidité sexuelle. L’orientation ou l’attirance amoureuse correspond souvent à l’orientation sexuelle, mais pas automatiquement

Pratiques affirmatives, pratiques correctives, thérapies de conversion

Les pratiques affirmatives respectent l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre. Elles soutiennent les personnes qui se questionnent à ce sujet ou qui sont en affirmation d’elles-mêmes, sans jugement et avec bienveillance. Elles ont un impact favorable sur la santé et le bien-être des personnes LGBTQ+. On les oppose parfois aux pratiques correctives ou réparatrices et aux thérapies de conversion, qui visent au contraire à réprimer ou changer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre. Ces pratiques, qui prennent diverses formes, ont des impacts néfastes sur la santé et le bien-être des personnes LGBTQ+. Les thérapies de conversion sont interdites au Québec et au Canada (voir les sections « Cadre légal au Québec » et « Réalités de santé et de bien-être »).

Sexe

Comprend les caractéristiques biologiques d’une personne, soit ses organes génitaux internes ou externes, ses taux d’hormones ou ses chromosomes sexuels. Le sexe est généralement décrit en termes binaires, c’est-à-dire qu’on fait alors seulement référence aux femmes et aux hommes. Toutefois, la binarité ne tient pas compte de la diversité réelle des sexes puisqu’elle n’inclut pas les personnes intersexes. Il est à souligner que le mot « sexe » est également utilisé de manière interchangeable avec le mot « genre » dans le droit québécois, afin d’éviter la polarisation des personnes ayant fait une transition légale.

Stéréotypes de genre

Caractéristiques arbitraires (fondées sur des idées préconçues) que l’on attribue à un groupe de personnes en fonction de leur sexe biologique.

Trans

Terme parapluie qui englobe une diversité d’identités revendiquées par des personnes dont l’identité de genre ne correspond pas au genre assigné à la naissance. Il peut s’agir de personnes transsexuelles, de personnes transgenres, de personnes queers, d’hommes ou de femmes avec un parcours trans, de personnes non binaires dans le genre, etc. Selon le contexte, l’usage de ce terme est préféré à celui de personne transgenre ou transsexuelle, étant plus inclusif ou moins catégorisant.

Transgenre

Personne dont le genre ne correspond pas à celui qui lui a été assigné à la naissance.

Transition

Une personne peut décider de faire une transition liée à son identité de genre (ex. : sociale, juridique ou médicale). Elle pourrait par exemple modifier son apparence physique (habillement, maquillage, démarche), changer son prénom ou faire modifier des documents à valeur juridique. La transition peut parfois comprendre une ou des interventions médicales pour modifier des aspects biologiques. La transition n’est pas une étape obligatoire à l’identification comme personne trans ou non binaire. On parle parfois d’affirmation du genre.

Transphobie Attitudes ou manifestations de mépris, de rejet, de haine ou de violence à l’endroit des personnes trans ou des personnes non conformes aux stéréotypes de la masculinité ou de la féminité, en présence ou en l’absence de celles-ci.

Transsexuelle ou transsexuel

La personne transsexuelle souhaite modifier son corps par un traitement hormonal ou chirurgical afin qu’il corresponde à son identité de genre.

ANNEXE 2 : EXEMPLES DE PRATIQUES LIÉES À L’APPROCHE AFFIRMATIVE

L’accueil de chaque personne de la diversité sexuelle et des genres ainsi que la considération de leurs besoins et réalités sont au centre l’approche affirmative .

Voici quelques exemples non exhaustifs d’adaptations de pratiques qui en découlent :

Affirmer une perspective affirmative et inclusive dès la première rencontre avec la personne usagère.
Créer un espace de bienveillance et de sécurité, favorisant une écoute sans jugement et respectueuse de la confidentialité.
Utiliser un langage inclusif (non hétérosexiste ou cissexiste; neutre, non genré).
Utiliser un langage qui reflète la terminologie préférée de la personne usagère quand elle est connue.
Respecter l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre (la personne intervenante peut demander quels pronoms et nom utiliser).
Clarifier son rôle en tant que personne professionnelle et le but principal des interventions, par exemple soutenir l’autodétermination de la personne usagère dans sa quête de bien-être propre au genre.
Trouver des moyens d’optimiser le bien-être psychologique de la personne, sa qualité de vie, son sentiment de réalisation personnelle.
Développer une routine permettant de tracer l’historique de la santé sexuelle, en intégrant des questions démontrant une ouverture (ex. : êtes-vous en relation, avez-vous des relations sexuelles avec un homme, une femme, les deux).
Conseiller et accompagner dans les changements de rôles de genre.
Apporter un soutien, encourager les compétences interpersonnelles et la résilience de la personne et de sa famille.
Aider la personne usagère à prendre des décisions réfléchies de communication.
Les questions et les erreurs sont courantes, notamment lorsqu’on cherche à comprendre un enjeu ou un vécu qui n’est pas familier. En cas d’erreur, la meilleure marche à suivre est de présenter ses excuses, de tirer des leçons de la situation et de passer à autre chose. Il est également possible de corriger poliment une ou un collègue ou une personne usagère au besoin.

ANNEXE 4 : MANDAT DES PERSONNES RÉPONDANTES À L’ÉCHELLE RÉGIONALE

À titre illustratif, voici un aperçu du mandat attendu de la personne répondante à l’échelle régionale en santé et bien-être LGBTQ+. Les rôles pourront évoluer ou se préciser lors de la mise en place du réseau de personnes répondantes.

MANDAT DE L’ÉTABLISSEMENT

☐ Porter la vision des lignes directrices et en faire la promotion.

☐ S’engager dans la mise en œuvre.

☐ Soutenir des actions structurantes, cohérentes et complémentaires (réseau et partenaires).

☐ Désigner une personne répondante à l’échelle régionale.

☐ Assurer le suivi des lignes directrices.

RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE RÉPONDANTE

☐ Coordonner la mise en œuvre des lignes directrices ainsi que l’adoption et la publication d’une charte d’engagement.

☐ Sensibiliser les gestionnaires, le personnel et les autres acteurs clés et les mobiliser autour d’objectifs communs.

☐ Voir à l’arrimage entre les programmes-services, les politiques, les plans d’action et les autres actions ayant une incidence.

☐ Soutenir des initiatives régionales et favoriser la complémentarité des actions.

☐ Agir comme personne facilitatrice pour l’accessibilité, la fluidité et l’adaptation des soins et services.

☐ Promouvoir les droits des personnes LGBTQ+ et les soutenir dans l’exercice de leurs droits.

☐ Relayer l’information générale (projets, statistiques, organismes, etc.).

☐ Développer et consolider un réseau de partenaires et de personnes collaboratrices.

☐ Assurer un suivi de la mise en œuvre et rendre compte annuellement au MSSS

ANNEXE 5 : MANDAT DU COMITÉ NATIONAL

À titre illustratif, voici un aperçu du mandat que pourrait avoir le Comité national permanent sur l’adaptation aux réalités de diversité sexuelle et des genres. Les rôles du comité pourraient évoluer ou se préciser lors de la mise en œuvre des lignes directrices.

MANDAT

☐ Porter la vision des lignes directrices et en faire la promotion.

☐ Fournir l’expertise et conseiller le MSSS sur des enjeux relatifs à la santé et au bien-être, ainsi qu’aux services offerts aux personnes de la diversité sexuelle et de genre.

☐ Favoriser l’échange d’informations.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS

☐ Analyser les principales problématiques actuelles et émergentes touchant la santé et le bien-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre, dans l’ensemble du Québec.

☐ Maintenir une connaissance scientifique et issue du terrain des réalités, des pratiques exemplaires et des innovations émergentes.

☐ Soutenir des travaux structurants touchant les personnes LGBTQ+ (évaluation des lignes directrices, etc.).

RÉFÉRENCES

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